ARRÊT MALADIE : VISITE CPAM – SE PRÉPARER ET SÉCURISER SES IJ (INDEMNITÉS JOURNALIÈRES)

9 Juin 2023

L’arrêt maladie pour raison psychologique est un sujet épineux pour bon nombre de salariés. Il suscite bien des interrogations quant à la procédure administrative liée à la visite de contrôle CPAM. En effet, maîtriser cette démarche s’avère crucial afin de sécuriser ses indemnités journalières et préserver ses droits en tant que salarié.

Vous êtes actuellement en arrêt maladie pour cause de burn-out et vous venez de recevoir une convocation pour une visite de contrôle de la part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ? Pas de panique ! Je vais vous guider à travers les étapes clés de ce processus. L’objectif de cet article est de vous armer d’arguments solides en cas d’arrêt pour motif psychologique. Le but est aussi de voir comment vous munir de preuves tangibles pour vous permettre de mieux appréhender cette procédure vectrice d’un stress important.

Arrêt maladie : visite CPAM – : déroulement et objectifs

Arrêt maladie : visite CPAM – Une visite de contrôle, ça se passe comment ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie pour cause de burn-out, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut organiser une visite de contrôle. Cette site tend à vérifier la pertinence et le suivi de son arrêt de travail. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude et les abus du système de santé. La convocation peut intervenir à tout moment, y compris pendant les premiers jours de l’incapacité de travail. Selon votre lieu de résidence, le délai de 1ère convocation peut varier. En moyenne, la première visite intervient 4 à 6 mois après l’arrêt initial.

  • Le déroulement de la visite. Le contrôle se déroule généralement dans un bureau et est conduit par un médecin-contrôleur de la CPAM. Le médecin vous posera des questions sur votre état de santé, les raisons de votre arrêt maladie et les traitements suivis. L’objectif est d’évaluer si votre arrêt est justifié et si une prolongation est nécessaire.

  • Échanges avec le médecin-contrôleur / médecin conseil. Lors de la visite, il est important d’être honnête et précis quant à votre situation. Expliquez en détail les facteurs de votre travail qui ont contribué à votre burn-out et les impacts sur votre vie personnelle. N’hésitez pas à parler des démarches entreprises pour améliorer votre état de santé. Par exemple, les consultations avec des professionnels ou les actions menées auprès de votre employeur.

  • Conclusion de la visite. À l’issue de la visite de contrôle, le médecin-contrôleur rédigera un rapport d’évaluation qu’il transmettra à la CPAM. Cette dernière prendra alors une décision quant à la poursuite ou non de votre indemnisation.

Arrêt maladie : visite CPAM – Qui vous reçoit ? Infirmière, médecin conseil, contrôleur administratif ?

Lorsque vous vous rendez à un rendez-vous auprès de la CPAM ou d’un autre organisme de santé, il est possible que vous soyez reçu par différentes catégories de professionnels. Cela en fonction de votre situation et du motif de votre visite.

Voici les différents intervenants que vous pourriez rencontrer :

  • L’infirmière est souvent la première personne que vous rencontrez lors de votre visite. Elle peut effectuer des soins, des prélèvements ou des examens de routine. Le but est aussi de s’assurer que votre dossier médical est à jour. Son rôle est également de vous informer et de vous orienter en fonction de vos besoins.
  • Le médecin conseil. Ce médecin exerce au sein de la CPAM et intervient dans le cadre du contrôle médical des arrêts de travail. Mais aussi des indemnités journalières ou des demandes de prestations liées à une affection de longue durée (ALD). Il évalue la pertinence de votre prise en charge et donne son avis sur votre état de santé.
  • Le contrôleur administratif. C’est un agent de la CPAM chargé de vérifier la conformité de votre situation avec les règles d’indemnisation et de prestations. Son rôle est de s’assurer que vous respectez les obligations légales. Ainsi que de s’assurer que tous les documents nécessaires sont présents dans votre dossier

Arrêt maladie : visite CPAM – Vos obligations légales et pratiques pour la visite de contrôle de l’arrêt maladie

Lors du contrôle, le patient doit se présenter avec sa carte d’assuré social ainsi que divers documents médicaux. Il doit répondre sincèrement aux questions du médecin, qui pourra également réaliser un examen clinique.

Les obligations à respecter

  • Déclaration de l’arrêt maladie : en cas d’arrêt de travail, vous devez informer votre employeur dans les 48 heures. De plus, vous devez envoyer les volets 1 et 2 de votre avis d’arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures.

  • Respect des heures de sorties autorisées. Pendant la durée de votre arrêt maladie, des heures de sorties autorisées sont généralement définies (habituellement entre 10h et 12h et entre 14h et 16h). Il est important de se conformer à ces horaires, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux nécessitant une autre plage horaire.

  • Présentation à la visite de contrôle. Si vous êtes convoqué pour une visite de contrôle, que ce soit par votre employeur ou par la CPAM, vous devez obligatoirement vous y présenter. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une suspension de vos indemnités journalières.

  • Présentation des documents médicaux. Lors de la visite de contrôle, il est important de présenter au médecin-contrôleur tous les documents médicaux liés à votre arrêt maladie, tels que les ordonnances, les examens médicaux, les certificats et les rapports de soins. Ces documents permettront d’appuyer la légitimité de votre arrêt et de faciliter le travail du médecin contrôleur.

  • Collaboration avec le médecin-contrôleur : adoptez une attitude respectueuse et coopérative lors de la visite de contrôle. Répondez aux questions posées de manière sincère et précise. Et n’hésitez pas à poser vos propres questions si vous avez des préoccupations ou des doutes.

En résumé, votre objectif est d’être en conformité avec les obligations légales et pratiques concernant la visite de contrôle. Pour cela, il est essentiel de respecter les délais de déclaration de l’arrêt. Mais aussi les heures de sorties autorisées, et de coopérer avec le médecin-contrôleur lors de la visite.

Plus d’informations disponibles sur le site du gouvernement.

Arrêt maladie : visite CPAM – un exercice parfois périlleux dans la pratique

Au-delà des aspects administratifs, il importe également de se préparer psychologiquement à cet entretien à la CPAM. En effet, le contexte de cette visite de contrôle peut être source d’anxiété pour certains salariés. Beaucoup de mes clients déclarent craindre d’éventuelles répercussions sur leurs indemnités journalières.

Écoute et bienveillance, une inégalité de traitement

Le rendez-vous de contrôle de l’arrêt maladie à la CPAM s’avère parfois périlleux dans la pratique. Malheureusement, je l’ai vu à de nombreuses reprises et ces situations ont tendance à se durcir et se multiplier sur les derniers mois. De nombreux salariés en arrêt maladie ont été confrontés à des situations où l’écoute et la bienveillance font défaut. En conséquence, cela entraîne parfois d’importantes inégalités de traitement entre les patients.

L’inégalité de traitement découle parfois d’une méconnaissance des droits des salariés et de la complexité des procédures administratives. Un contrôle CPAM insuffisamment préparé ou une communication défaillante entre le médecin traitant, le patient et la CPAM peut aboutir à des situations où l’écoute et la bienveillance sont reléguées au second plan.

Pour promouvoir l’égalité de traitement, il est essentiel d’inciter les médecins et les agents de la CPAM à adopter une approche centrée sur le patient. Une posture qui tienne compte des spécificités de chaque cas. La formation continue des professionnels de santé et des personnels administratifs est clé. Ainsi qu’une communication claire et transparente, sont des leviers importants pour instaurer une culture de l’écoute et de la bienveillance. Mais ces formations à la psychopathologie du travail ne sont pas toujours assurées.

Des pressions pour retourner le plus vite possible à l’emploi

En effet, je le vois au quotidien. Il est de plus en plus courant pour les salariés en arrêt maladie de subir des pressions pour retourner au travail le plus rapidement possible.

Les pressions pour un retour rapide à l’emploi peuvent émaner de différentes sources. Employeurs soucieux de maintenir la performance de leur entreprise, collègues inquiets de devoir assumer une charge de travail supplémentaire, voire même la CPAM, qui cherche à limiter le versement des indemnités journalières.

Récemment, de nombreuses personnes que j’accompagne m’ont remonté des attitudes dures et vexatoires lors de leurs visites de contrôle. Ces postures parfois culpabilisantes et rigides provoquent d’importants dégâts chez des personnes déjà usées. En ce moment, de nombreux médecins du travail poussent les patients à demander une inaptitude auprès du médecin du travail de leur entreprise. Malheureusement, les inaptitudes médicales prononcées par les médecins du travail sont désormais parfois contestées par l’employeur. Le système commence à se gripper laissant certains patients dans des situations très difficiles.

Je le déplore ces situations de pression. En effet, un retour précipité au travail, sans prendre en compte l’avis du médecin traitant ou la capacité réelle du salarié à reprendre son poste, risque de mener à une aggravation de l’état de santé. Voire à des absences répétées et prolongées.

Il est donc essentiel de mettre en place des politiques de prévention et de sensibilisation auprès des employeurs, des travailleurs et des institutions concernées pour garantir un retour à l’emploi adapté aux besoins de chaque salarié. Un suivi médical rigoureux et un accompagnement personnalisé sont cruciaux. Ils contribueront à un processus de réintégration harmonieux et bénéfique pour l’ensemble des parties impliquées.

Agressivité et culpabilisation des médecins durant les visites : des cas en augmentation

Ces derniers mois, je constate malheureusement une recrudescence des situations où l’agressivité et la culpabilisation des médecins apparaissent durant les visites. Notamment dans le cadre des contrôles d’arrêt maladie effectués par la CPAM.

La pression exercée par l’Assurance maladie sur les médecins pour réduire les arrêts de travail et les indemnités journalières versées aux salariés peut être l’une des causes de cette agressivité. De surcroît, la chasse aux fraudeurs, bien que nécessaire, contribue parfois à instaurer un climat de suspicion à l’égard des salariés en arrêt maladie. Y compris ceux qui présentent des justificatifs médicaux légitimes.

Cette attitude peut engendrer une série d’effets néfastes. Stress, anxiété, voire même une détérioration de la relation de confiance entre médecin et patient. La culpabilisation ressentie par les salariés lors de ces visites peut alors freiner leur guérison et prolonger leur absence sur le lieu de travail.

Face à cette réalité, il est important de vous rappeler vos droits en matière d’arrêt maladie et de contrôle CPAM, et de vous inciter à prendre les mesures nécessaires pour vous protéger. Également, n’hésitez pas à rassurer le médecin conseil notamment en disant que vous avez déjà contacté la médecine du travail. Une façon de sortir de l’entreprise relativement rapide, sans avoir à négocier avec les RH (voir Article Burn-out – Comment partir ?)

ARRÊT MALADIE : VISITE CPAM – Bien s’y préparer

Préparer son discours : scripter son discours en lien avec les RPS

Pour se préparer au mieux, il est important de clarifier ses idées et d’organiser son discours autour des éléments clés relatifs aux RPS (Risques psychosociaux). Cela permettra de transmettre les informations pertinentes au médecin-contrôleur de manière concise et explicite.

Voici quelques conseils pour bien structurer votre argumentation. Cela peut faire l’objet d’une séance d’une heure pour bien préparer son discours et insister sur la préexistence des RPS auxquels vous avez été exposé. En effet, rentrer dans les filtres de lecture des médecins conseil est clé pour légitimer votre situation. Tout en la rendant accessible à une personne avec laquelle vous n’allez discuter que quelques minutes.

  • Définir les RPS. Il est essentiel de bien comprendre ce que sont les risques Psychosociaux et d’être en mesure d’expliquer leur influence sur votre situation. Vous pourriez aborder des aspects tels que la charge de travail, la pression hiérarchique ou les conflits internes qui ont contribué à votre burn-out. Voir le rapport Gollac qui peut vous aider à faire un retour sur votre situation
  • Établir la relation entre votre travail et vos symptômes. mettez en lumière les liens entre votre environnement professionnel et votre burn-out. Présenter des exemples concrets pour étayer votre propos.
  • Souligner l’impact sur votre vie personnelle. N’hésitez pas à partager le retentissement de votre burn-out sur votre vie privée, afin d’ancrer votre discours dans une réalité concrète et palpable
  • Expliquer les démarches entreprises. Expliquez quelles actions vous avez entamées pour surmonter votre burn-out, comme les consultations avec des professionnels de santé ou la recherche d’aide auprès de votre employeur.

Voir aussi article Arrêt maladie et burn-out : 5 choses à faire

Préparer et renforcer son dossier médical

Il est important de constituer un dossier médical solide, comportant les comptes rendus des consultations avec les différents médecins. Ainsi que les résultats des examens et les documents attestant du suivi médical. Ce dossier doit être présenté lors de chaque visite de contrôle.

Lorsqu’il s’agit de justifier un arrêt maladie, la préparation et le renforcement de son dossier médical constituent une étape cruciale. Ainsi, il est essentiel d’être organisé et de veiller à ce que toutes les pièces requises soient bien présentes.

Quelles pièces apporter et comment s’organiser ?

  • Rassembler les documents essentiels. Veillez à réunir tous les documents médicaux nécessaires, tels que les certificats médicaux, les ordonnances, les résultats d’examens et les attestations de suivi de traitement.
  • Conservez aussi les correspondances avec les professionnels de la santé et les comptes rendus de consultations. Organisez votre dossier : classez les documents de manière chronologique ou par thématique pour faciliter l’accès aux informations importantes. Il est possible d’utiliser des intercalaires pour séparer les différentes catégories de documents. Un dossier bien organisé permettra au médecin-contrôleur de comprendre rapidement votre situation médicale.
  • Mettre à jour régulièrement : n’oubliez pas de tenir votre dossier médical à jour en y ajoutant toute nouvelle information ou document pertinent. Il est important d’informer votre médecin traitant de chaque changement significatif concernant votre état de santé.
  • Anticiper les demandes de pièces complémentaires : certaines situations complexes peuvent nécessiter des documents spécifiques, tels que des rapports d’expertise médicale. N’hésitez pas à demander conseil à votre médecin traitant ou à la CPAM pour vous assurer de la conformité de votre dossier.
  • Préparer un résumé de votre situation. Un document récapitulatif de votre état de santé, des traitements suivis et des démarches entreprises peut s’avérer utile pour le médecin-contrôleur. Il facilitera la compréhension de votre cas et renforcera la cohérence de votre dossier

Ne pas hésiter à anticiper ce dossier, avant même la convocation

En somme, la préparation et le renforcement de votre dossier médical sont des étapes cruciales pour justifier votre arrêt maladie. Il est important d’être méticuleux et organisé afin de faciliter le travail du médecin-contrôleur et d’optimiser vos chances de voir votre arrêt maladie validé. Si vous en éprouvez le besoin, vous pouvez réserver une séance d’une heure pour faire le point en anticipation de ces visites. Et ce, même si vous n’avez encore reçu aucune convocation. En effet, certains pièces peuvent être longues à récupérer et il convient de sécuriser votre situation de la façon la plus large possible. Selon votre situation, les épreuves professionnelles vécues, votre symptomatologie, je peux vous aider à lister les pièces à récupérer. De plus, il conviendra de faire le point sur les contacts clés à activer pour vous permettre de constituer efficacement ce dossier. Vous pouvez prendre un rendez-vous d’une heure sur la page de contact.

Activer sa résilience

Activer sa résilience est un processus indispensable pour faire face aux difficultés de la vie et rebond après des situations éprouvantes, telles que le stress, les échecs ou les traumatismes. C’est une dimension essentielle à travailler après des épreuves professionnelles. C’est aussi ce sur quoi vous devrez compter si vous tomber sur un médecin conseil ou une infirmière CPAM peu à l’écoute voir culpabilisant. Dites-vous que la personne ne vous connaît pas ni ne connaît votre histoire.

Donc, sachez reconnaître ce que vous pouvez maîtriser (votre discours, la complétude de votre dossier, votre honnêteté et avenance). Et ce que vous ne pouvez pas maîtriser : ce qui est en dehors de votre sphère de contrôle. Comme la qualité d’écoute de la personne, sa connaissance du monde de l’entreprise, sa culture sur les risques psychosociaux, et même son humeur du jour… Et si vous vous êtes préparé et si les choses ne se passent pas comme prévu et c’est malheureusement trop souvent le cas en ce moment, il y a des solutions. Si vous avez vécu une visite qui vous malmené, n’hésitez pas à me contacter ou à faire le point avec l’une des personnes de votre équipe thérapeutique pour prendre du recul.

Les recours possibles si la visite se passe mal

Déjà, il n’est pas certain que l’avis soit négatif, on vous a peut-être juste mis la pression. De plus, même en cas d’avis négatif, il y a des recours auprès du Pôle social. D’ailleurs, si nécessaire, je peux vous mettre en contact avec des ressources juridiques de confiance. Ces avocats spécialisés en Droit social et en Droit du travail vous accompagneront avec professionnalisme et humanisme. En conséquence, je sélectionne les partenaires avec lesquels je travaille sur la base de ce critère d’écoute et d’empathie, indispensable à l’accompagnement de la souffrance au travail.

En conclusion, être convoqué à une visite de contrôle de l’arrêt maladie à la CPAM peut engendrer des inquiétudes. Mais avec une bonne préparation et une attitude résiliente, il est possible de traverser cette épreuve sereinement. Ainsi, n’hésitez pas à vous appuyer sur votre dossier médical et à partager avec sincérité les difficultés rencontrées lors de votre burn-out pour assurer la pérennité de vos indemnités journalières et préserver votre santé.

Je suis coach et formatrice et je vous aide à surmonter des épreuves et challenges professionnels

Emmanuelle Wyart Coach Formatrice épanouissement professionnel

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